Covid-19 - Les dispositifs pour les entreprises

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entreprises_aides_rectangle1.jpg, par Cgonzalez

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus et aux répercussions pour les acteurs économiques, l’Etat, la Région, les chambres consulaires et le Grand Cahors se mobilisent auprès des entrepreneurs du territoire.

Si vous recherchez des informations, avez des questions ou souhaitez juste y voir plus clair, le Grand Cahors liste une synthèse des dispositifs existants (non exhaustif). Pour aller plus loin dans les dispositifs, les chargés de développement économique de l’agglomération se tiennent à votre disposition, le contact est toujours assuré par téléphone ou par mail pendant le confinement.

Les mesures nationales

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
  • Exonération des charges sociales aux employeurs qui complèteront le salaire du chômage partiel,
  • Des remises d’impôts directs décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, gaz et électricité pour les plus petites entreprises éligibles au fond de solidarité,
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • La mise en place d’une hotline pour les entreprises en difficulté : un numéro vert, le 0 800 94 25 64,
  • Des mesures spécifiques pour les micro-entrepreneurs et les indépendants :
    • Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs),
    • La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie,
    • Indemnité perte de gain (artisans, commerçants, travailleurs indépendants) jusqu’à 2500€ cumulable avec fond de solidarité   

Pour suivre les évolutions des dispositifs nationaux :

Les mesures communes à l'Etat et à la Région

  • Co-présidence Etat - Région de la réunion de la cellule de continuité économique avec les fédérations des professionnels,
  • Aides en faveur des TPE, des indépendants, des professions libérales, des micro-entreprises et des associations employeuses les plus touchés grâce à la création d’un Fonds de solidarité national (jusqu’à 1500 € d’aide mensuelle pour perte d’exploitation et jusqu'à 2000€ d’aide forfaitaire pour impossibilité de régler les créances),
  • Reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics et donc non-application des pénalités de retard pour les entreprises,
  • Réponses aux problèmes de trésorerie des entreprises : l'Etat mobilise 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires, la Région (généralement avec BPI France) plusieurs outils complémentaires : garantie, prêt rebond, différé de remboursement des avances remboursables...

Les mesures régionales

  • Soutien aux entreprises régionales produisant du matériel sanitaire,
  • Plan « Former plutôt que licencier » pour les salariés,
  • Un service régional de proximité avec les Maisons de la Région et l'agence régionale de développement économique Ad’Occ,
  • Engagement à assurer l’exécution des contrats et marchés, la continuité des paiements des subventions et à faciliter leurs règlements, notamment pour les transporteurs routiers,
  • Suspension des remboursements des avances remboursables et exonération de loyers des entreprises hébergées en pépinières gérées par la Région et les petites entreprises des ports régionaux,
  • Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés : 50 M € pour les mois de mars et avril,
  • Des fonds pour les entreprises en difficultés de + 10 salariés : adoption d’un dispositif complémentaire et temporaire : entreprises en crise de trésorerie suite au COVID-19,
  • Mise en œuvre d’un prêt rebond à 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises et financer les besoins immédiats ainsi que la reprise d’activité en concertation avec les banques et la création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI,
  • Création du Pass Rebond Occitanie pour soutenir les investissements lors de la reprise,
  • Accroître l’autonomie alimentaire en Occitanie en accentuant l’accès pour tous aux produits alimentaires et de la mer, locaux et régionaux,
  • Création d'un fonds Solutions Associations Occitanie,
  • Un plan de relocalisation d’industries en Occitanie,
  • Un Comité de pilotage stratégique régional de l’économie à la préparation de l’avenir avec les partenaires de la Région.
     

Contact et informations :

Plan régional d'urgence sanitaire économique et solidaire à consulter ici.

Un site internet : https://www.laregion.fr/-COVID-19-

Un numéro unique et gratuit pour le soutien économique : 0800 31 31 01, de 9h à 18h

Autres contacts (numéros gratuits) :

  • Accompagnement Emploi – Formation : 0800 00 70 70
  • Transports à la demande pour le personnel soignant : 0805 460 306

Vos interlocuteurs

Grand Cahors - Direction du Développement
Dans la continuité de l’accompagnement qu’ils assurent à vos côtés au quotidien, vous pouvez mobiliser votre chargé.e de développement économique habituel.

A défaut, il est possible de contacter la direction par mail : developpement@grandcahors.fr ou par téléphone au 06 99 24 09 62 de 8h30 à 12h et au 06 08 03 61 74 de 14h à 18h.

Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot
Cellule de crise Urgence entreprise : 05 65 20 35 01 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 / @ : celluledecrise@lot.cci.fr

Mesure spécifique pour Initiative Lot : possibilité de rééchelonner jusqu’à 6 mois le remboursement de leur prêt d’honneur. Contactez la CCI.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot
Un numéro unique régional : 0 806 803 900 / infocovid19@cma-france.fr
https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

Mesure spécifique : possibilité de report d’échéances de 6 mois pour tous les artisans bénéficiaires d’un prêt Lot Initiatives Artisanat. Contact : Laurence Segonnes par mail l.segonnes@cm-cahors.fr

Chambre d’agriculture du Lot
Un numéro unique : 05 65 23 22 21

MSA : des mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations pour les exploitants et chefs d’entreprise agricoles

Agence de développement touristique Lot Tourisme

Un contact : 05 65 35 81 98, erwan.leconte@tourisme-lot.com

https://www.tourisme-lot-ressources.com/covid-19/

Accompagnement psy des chefs d’entreprises avec l'APESA46

L'APESA 46 (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) est une association lotoise qui met tout en œuvre pour accompagner les dirigeants en risque psychologique, bien avant qu'ils ne se trouvent par exemple contraints à des procédures judiciaires.
Pour cela, l’association s’appuie sur un réseau de psychologues et sur une centaine de lanceurs d'alertes.
Dans le contexte actuel, l'Etat et les chambres de commerce et de métiers ont mandaté l'APESA pour renforcer le dispositif psychologique d'accompagnement des dirigeants (artisans et commerçants / dirigeants d'entreprises commerciales) afin d'éviter tout drame.

Contact Association APESA 46

Tribunal de commerce / Palais de Justice,
Boulevard Gambetta 46000 Cahors
Président : Bruno GIARD,
06 85 08 83 42 - apesa46.lot@gmail.com

En savoir plus :

  • Un reportage fait par France 3MP en mai sur la structure : ici
  • La plaquette de présentation de l’APESA :  ici 

 

 

Publiée le 25/03/2020
Mise à jour le 24/04/2020