Les aides au développement

Le Grand Cahors et la Région proposent un dispositif d’aides (financières ou matérielles) pour soutenir la création et le développement d’entreprises. Pour obtenir des renseignements sur ces aides, un accompagnement personnalisé garantit au porteur de projet, une réponse appropriée à ses besoins.

Les aides du Grand Cahors

Le Grand Cahors vous accompagne dans vos projets en mobilisant plusieurs outils.

Un système d’aides financières aux projets immobiliers

Le Grand Cahors soutient le développement et l’implantation des entreprises sur son territoire jusqu’à 65 000€.

Cette aide peut se décliner en deux parties :

1/ Sont éligibles à l'aide de base jusqu'à 50 000 € :

• les opérations d’acquisition de terrains nus ou viabilisés (hors zone d'activités)
• les honoraires liés à la conduite du projet
• les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
• les travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment.

2/ Afin d’encourager les investissements des entreprises favorables à la préservation de l’environnement, au développement durable ou à la transition énergétique et conformément aux engagements pris dans le cadre de son SDET* (Environnement Ethique Esthétique), le cas échéant, le Grand Cahors pourra appliquer une majoration environnementale allant jusqu'à  15 000 €.

Contact :

♦ Florence BOARETTO HUSSON
Chargée de développement économique
Communauté d’Agglomération du Grand Cahors
Courriel : fboaretto@grandcahors.fr
Tél : 07 61 75 61 41

 

 

Les aides pour les commerces

Pour les commerces, des aides spécifiques existent et des réglementations s’appliquent. Pour faciliter les démarches aux porteurs de projets de commerces ou d’artisanat, un guide a été élaboré et aborde toutes les questions : rénovation des vitrines, enseignes, occupation du domaine public, débits de boissons, obligations environnementales…

Consulter le guide commerce et artisanat :

• Guide

Autres documents utiles :

• Règlement du secteur sauvegardé de Cahors du 13 octobre 1988
• Règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes du 18 juillet 1995 - Plans annexes

►► Charte terrasses

Le 3 octobre 2008, le conseil municipal de Cahors a adopté le Règlement des terrasses de cafés et de restaurants. Cette charte, élaborée en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France, vise à assuré la sécurité publique et une cohérence esthétique sur l'ensemble de la cité.
Consulter la charte (format en pdf)

►► La préemption baux commerciaux

Un outil pour diversifier l'offre commerciale
La loi du 2 août 2005 donne la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux dans un périmètre délimité. Ce droit de préemption a pour finalité de défendre la diversité de l’offre commerciale et artisanale, qui participe à l’attractivité du territoire, en outre très touristique. À compter de la date de déclaration de vente des fonds ou des baux, les communes ont un délai de deux mois pour se prononcer. Le silence vaut pour renonciation à ce droit, le cédant pouvant alors réaliser la vente librement.
Dès qu’elle a notifié sa décision d'acquérir le bail commercial visé, la collectivité dispose d'un délai d'un an pour trouver un repreneur. La rétrocession, après appel d'offre, doit correspondre à un cahier des charges destiné à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre défini.
La mise en place de ce dispositif doit s'accompagner d'une importante veille auprès d'acteurs indépendants et d'enseignes nationales afin d'appréhender leur volonté d'implantation sur Cahors.
Le droit de préemption a pour finalité de sauvegarder et de défendre la diversité de l'offre commerciale, là où elle est menacée. Pour autant, cette mesure doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l'intérêt général.
Consulter le plan de la zone de préemption en pdf

 Contact : 
Julien Letourneur - Manager de ville et de territoires
Tel : 06 18 42 16 38
jletourneur@grandcahors.fr 

 

Les autres dispositifs d'accompagnement 

► Les aides des chambres consulaires :

Pour maintenir et renforcer le tissu artisanal et industriel du territoire, la CCI du Lot et la Chambre des Métiers gèrent des associations qui proposent des prêts d'honneur afin d'aider à la création, à la reprise et à la transmission d’entreprises.

→ Initiative Lot (CCI)

Cette plateforme d’initiative locale créée en 1993 permet notamment :

• D’apporter un accompagnement et un suivi personnalisés aux créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises ;
• D’attribuer des prêts d’honneur à taux 0% (sans garantie) pour :
     - Consolider l’apport personnel,
     - Créer un effet levier sur les prêts bancaires
     - Doubler les prêts d’honneur par un prêt bancaire à taux 0% auprès d’une des banques partenaires.

Sont éligibles toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ayant moins de cinq ans d’existence pour des projets de création ou de reprise et plus de 5 ans pour des projets de développement. Tous les secteurs d’activité sont éligibles exceptés les créations de bar/restaurant ou le commerce ambulant.

Contacts :
espace-entreprendre@lot.cci.fr
Standard : 05 65 20 35 01

→ Lot Initiatives Artisanat (CMA)

L’association Lot Initiatives Artisanat est une plateforme d’initiatives locales créée en 2005 pour aider financièrement les entreprises artisanales à la création, la reprise et le développement dans le Lot.  Cette aide prend la forme d’un prêt personnel, sans garantie ni intérêt. Elle joue un effet de levier auprès des banques en validant le projet par des professionnels et en garantissant une étude approfondie. Les bénéficiaires du prêt d’honneur n’ont pas seulement accès à une aide financière, ils bénéficient également d’un accompagnent dans la concrétisation de leur projet et d’un suivi de l’entreprise sur la durée du prêt.

Les conditions de prêt sont les suivantes :

• prêt sans intérêt et sans garantie, représentant 10 % du coût du programme, plafonné à 15 000 €, pour la création, 18 000 € pour la reprise et 60 000 € pour le développement
• le remboursement s’effectue sur une durée max de 10 ans.

Le bénéfice de ces prêts est soumis à  :

• l’obtention d’un prêt bancaire complémentaire par l’une des banques partenaires,
• l’accord du comité de d'agrément.

Les partenaires associés à cette initiative :

• Des collectivités : la Région Occitanie, le Département du Lot, l’Agglomération du Grand Cahors,
• Les établissements bancaires locaux (Banque Populaire, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne)

Informations : http://www.cma-cahors.fr/

Contact : 05 65 35 13 55
cm46@cm-cahors.fr

► Autres dispositifs :

• ADIE
  L’Adie est une association solidaire qui défend l’idée que chacun, même sans capital, même sans diplôme, peut devenir entrepreneur s’il a accès au crédit et à un accompagnement professionnel, personnalisé, fondé sur la confiance, la solidarité et la responsabilité. Depuis plus de 30 ans, le réseau de spécialistes finance et accompagne les créateurs d’entreprise pour une économie plus inclusive. Il finance tout type d’activité professionnelle jusqu’à 12 000 €. Ses spécialistes apportent un suivi personnalisé et gratuit pour chaque projet. Ils luttent contre les freins et les stéréotypes, pour que toute personne qui le souhaite puisse devenir entrepreneur.

  Informations : https://www.adie.org/

  Contact :
  ADIE Cahors
  192 quai de Regourd 46000 Cahors
  09 69 32 81 10

• France Active Occitanie
  France Active Occitanie est présent au plus proche des enjeux économiques et sociaux du territoire de l’Occitanie et ses 13 départements. Les deux associations territoriales, France Active Airdie Occitanie et France Active MPA Occitanie, inscrivent leurs actions dans toute la région : centres villes, quartiers politiques de la ville, zones rurales… Les 60 salariés et 40 bénévoles du réseau assurent l’activité de France Active Occitanie au service des entrepreneurs. Ils accueillent et conseillent le porteur de projet, apportent les financements et l’accompagnent dans la durée.

  Informations : https://franceactive-occitanie.org/

  Contact :
  France Active MPA Occitanie (Ouest)
  32 Rue de la Caravelle 31500 Toulouse
  accueil@fa-mpa-occitanie.org
  05 62 73 16 53

• ÔCahors
  L'office de commerce et de l'artisanat

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