CAHORS

Dôme de Cahors
Nombre d'habitants : 20 141 Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30

Nom du maire : Jean-Luc MARX Coordonnées : Hôtel de Ville - 73 boulevard Gambetta 46 000 CAHORS Contacter par mail

Ville-centre de l’agglomération et préfecture du Lot, Cahors joue un rôle de ville moyenne d’équilibre en région.

Par-delà sa facette de ville administrative, Cahors offre un territoire riche et préservé, accessible et modernisé.

La Ville affirme l’image d’un centre urbain équilibré, dynamique, à taille humaine, offrant une véritable qualité de vie dans un cadre préservé, gourmand, vivant et apaisé.

La desserte en eau de la commune    

La commune de Cahors est aujourd’hui alimentée en eau potable par la Fontaine des Chartreux, une source, qui sacrée par les Gallo-romains, a permis l’essor de la ville.  Cette résurgence de type vauclusien est l’unique ressource en eau de la ville et de plusieurs collectivités voisines.

La Commune de Cahors reste principalement desservie en eau potable par la régie intercommunale du Grand Cahors (10 697 abonnés en 2022).

Certains secteurs de la Commune demeurent, quant à eux, alimentés par des Syndicats.

Le syndicat du Quercy Blanc …......(843 abonnés en 2022)
Le SESEL (Syndicat des Eaux du Sud-Est du Lot)……...........(213 abonnés en 2022)
Le syndicat de Francoulès……........(188 abonnés en 2022)

• La qualité de l'eau

Une eau potable est une eau qui peut être bue sans risque pour la santé.
La législation concernant les eaux potables est harmonisée au niveau de l'Europe. Des concentrations maximales à ne pas dépasser ont été définies pour les paramètres pouvant avoir une incidence sur la santé. En France, le décret 2003-461 du 21 mai 2003 réglemente la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Quelle est la qualité de mon eau ?

Vous pouvez consulter la synthèse annuelle de la A.R.S. Occitanie. Celle-ci est jointe une fois par an aux factures.
Un bilan mensuel du contrôle sanitaire effectué sur l'unité de distribution de votre quartier est porté à la connaissance du public à la mairie et sur notre site internet

• Le prix

Le prix de l’eau doit obligatoirement équilibrer, dans chaque collectivité locale, les investissements et les contraintes de production, de distribution de l’eau potable et ceux de collecte et de traitement des eaux usées.
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont ainsi votés annuellement par l'assemblée délibérante afin de conserver cet équilibre.

Le prix du mètre cube d’eau potable est pour l’année 2024 de 2,226 €/m3 TTC.

Ce tarif correspond à la somme de plusieurs redevances :

Redevance du service de l’eau : 1,878 € T.T.C /m3;
Redevance de pollution domestique* : 0.348 € T.T.C./m3 ;

*Ces redevances restent entièrement reversées à l’Agence de Bassin Adour-Garonne (voir détail ci-dessous).

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

• Le réglement du service et ses annexes
• Le Rapport du Prix et de la Qualité du Service de l'Eau (RPQS)

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel, peut le consulter à tout moment au service de l’eau et de l’assainissement
118 rue Wilson ou ci-dessous.

 ► Secteur : Cahors centre
- Gestion de l’eau potable : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Facturation : 118 rue Wilson
✆ 05 65 20 88 20
 ✉ servicefacturationeau@grandcahors.fr
Ouvert au public : le mercredi 8h-12h et 14h-17h


► Secteur : Cahors Lacapelle/La Rosière
- Gestion de l’eau potable : Syndicat du Quercy Blanc
- Coordonnées : 1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Délégataire : SAUR
1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Dépannage : 05 81 91 35 07
- Service client : 05 81 31 85 06
www.saurclient.fr


► Secteur : Cahors St-Cirice / La Marchande
- Gestion de l’eau potable : Syndicat d’eau du sud est du Lot (SESEL)
- Coordonnées : Place de la mairie 46260 VARAIRE
administration@sesel.fr
- Délégataire : VEOLIA
✆ 05 61 80 09 02
- Accueil facturation : Zone artisanale de Lissaure 46230 Lalbenque
Le lundi matin uniquement : 05 65 31 13 43
www.eau.veolia.fr


► Secteur : Cahors St-Henri / Bouydou
- Gestion de l’eau potable : Syndicat de Francoulès
- Coordonnées : Mairie de Saint-Géry-Vers 46330 Saint-Géry-Vers
- Délégataire : SAUR
1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Dépannage : 05 81 91 35 07
- Service client : 05 81 31 85 06
www.saurclient.fr

Le système d’assainissement collectif de la Commune de Cahors est composé d’un réseau de collecte (égouts) et de deux unités de traitement (stations d’épuration). Les communes périphériques de Pradines, Laroque des Arcs et Lamagdelaine sont raccordées à ce système et forment ainsi l’agglomération d’assainissement* de ce territoire.

*zones de population raccordées à la même unité de traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU).

L’assainissement à Cahors en chiffres

10 252 abonnés (chiffres RPQS 2022) ;
188,9 km de réseaux : réseau unitaire 56,2 km + réseau EU séparatif 76,5 km + 56,2 km de réseau d'eaux pluviales ;
982 553 m3 d’eau traités ;
Capacité de traitement des stations d’épuration : Saint Mary 49 000 EH (Equivalent habitant) ; Lacapelle 420 EH (Equivalent habitant);

• Le prix

Le prix de l’eau et de l’assainissement doit obligatoirement équilibrer, dans chaque collectivité locale, les investissements et les contraintes de production, de distribution de l’eau potable et ceux de collecte et de traitement des eaux usées.

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont ainsi votés annuellement par le Conseil Communautaire afin de conserver cet équilibre.

Le prix du mètre cube d’eau potable évacué par l’assainissement collectif est pour l’année 2024 de 3,454 €/m3.

Ce tarif correspond à la somme de plusieurs redevances :

Redevance du service de l’assainissement collectif : 3,179 € T.T.C./m3;
Redevance de modernisation des réseaux de collecte * : 0,275 € T.T.C./m3.

*Ces redevances restent entièrement reversées à l’Agence de Bassin Adour-Garonne (voir détail ci-dessous).

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

• Le réglement : Documents et Annexes
• Les zonages d'assainissement

→ Délibération
La révision du schéma directeur d’assainissement et l’élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales ont permis de réviser le zonage d’assainissement eaux usées et de créer un zonage d’assainissement eaux pluviales.
Ces derniers ont été approuvés lors de la séance du 28 mars 2017 du Conseil Municipal de la Ville de Cahors.

 
 → Zonages eaux usées :                                                   

 → Zonages eaux pluviales : 

• Comment se raccorder ?

Bien se raccorder et bien utiliser le réseau d'assainissement
Deux conditions indispensables pour garantir le bon fonctionnement du réseau d’assainissement et de la station d’épuration et limiter les dépenses d’entretien qui sont partagées entre tous les habitants desservis (redevance d’assainissement).

  • Les fosses septiques doivent être supprimées ou court-circuitées,
  • Seules les eaux usées domestiques peuvent être raccordées : exclure toitures, cours, drains, vidanges de piscines… (Si réseau unitaire, contacter les services techniques de la Communauté d'Agglomération)
  • Veiller à la parfaite étanchéité des raccordements, afin d’interdire toute intrusion d’eaux parasites,
  • Ne pas introduire dans les canalisations d’eaux usées des matières dangereuses pour le réseau ou nocives pour la station

Consulter le document de raccordement à l'assainissement

• Le Rapport du Prix et de la Qualité du Service de l'Assainissement (RPQS)

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment au service facturation des services de l’eau et de l’assainissement 72 rue Wilson ou ci-dessous.

Consulter le rapport du Prix et de la Qualité du Service

► Secteur :  Cahors centre
⇒ Gestion de l’assainissement collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Facturation : 118 rue Wilson
✆ 05 65 20 88 20
servicefacturation@grandcahors.fr
- Ouvert au public le mercredi 8h-12h et 14h-17h

⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation :
✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr


► Secteur :  Lacapelle / La Rosière
⇒ Gestion de l’assainissement collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Facturation : Prestation de service par SAUR
1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Dépannage : 05 81 91 35 07
- Service client : 05 81 31 85 06
www.saurclient.fr

⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation : ✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr


► Secteur :  St-Cirice / La Marchande
⇒ Pas d’assainissement collectif
⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation : ✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr


► Secteur :  St-Henri / Bouydou
⇒ Pas d’assainissement collectif
⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation : ✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr

Les documents d’urbanisme en vigueur
Deux documents d’urbanisme sont applicables sur la commune de Cahors : 
Sur l’ensemble du territoire à l’exception du périmètre du Secteur sauvegardé : 
Le document d’urbanisme en vigueur est le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil communautaire du Grand Cahors le 27/04/2017 et mis en compatibilité par arrêté préfectoral en date du 07/08/2018. Le PLU remplace le Plan d’occupation des sols (POS). 
Il sera remplacé, à terme, par le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Cahors en cours d’élaboration. 
Dans le périmètre du Secteur sauvegardé : 
Le document d’urbanisme en vigueur est le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé le13/10/1988 et révisé le 29/05/2017.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé

Pour toute information complémentaire :
Service Planification du Grand Cahors 
Hôtel administratif Wilson 
Tél : 05 65 20 88 90

Le droit de préemption urbain (DPU)

Le Grand Cahors titulaire du droit de préemption urbain, instruit les déclarations d’intention d’aliéner déposées au préalable à la mairie.

  • Délibération du 27 avril 2017 instituant le DPU simple sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local d’urbanisme applicable
  • Délibération du 23 septembre 2020 instituant le DPU simple dans les périmètres opposables de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines
  • Délibération du 11 mars 2021 instituant le DPU simple et renforcé sur le périmètre du plan de sauvegarde et de      mise en valeur du Site patrimonial remarquable de Cahors et abrogeant la délibération du 22 mai 1987
  • Délibération du 11 mars 2021 instituant le DPU renforcé sur le périmètre correspondant au secteur XIXème, une partie du Quai Lagrive et une partie de Saint Georges

Télécharger la délibération DPU ZONES U et AU 27/04/2017
Télécharger la délibération DPU Périmètres protection rapprochée 23/09/2020
Télécharger la délibération DPU Renforcé PSMV 11/03/2021
Télécharger la délibération DPU Renforcé Secteurs Cahors 11/03/2021
 

Le droit de préemption applicable aux cessions des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux

Afin de maintenir la diversité des activités commerciales et artisanales dans certaines zones, le conseil municipal de la ville de Cahors a institué le 2 décembre 2009 un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.

Télécharger la délibération DP Commercial

Pour toute information complémentaire :
Direction de l’aménagement et du foncier du GRAND CAHORS
Hôtel administratif Wilson 
Tel : 05 65 20 89 31