PLUi | Cahors

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique intercommunal qui se substitue aux PLU, POS et cartes communales pour doter le territoire d’un outil au service des enjeux majeurs du Grand Cahors.
Le PLUi est l’opportunité d’établir un projet d’aménagement concerté en prenant en compte les spécificités de chaque commune et des populations.
Pour tout renseignement complémentaire, le service planification du Grand Cahors est à votre disposition au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors.

Hôtel administratif,
72, rue Wilson
46000 Cahors
05 65 20 88 90

Le PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé le lundi 11 mars 2024. En application de l’article L 153-23 du Code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 22 mars 2024.

► Le PLUi est consultable ci-dessous :

⇒ Délibération - Attestation de notification

⇒ Procédure

⇒ Rapport présentation :

♦ Diagnostic
♦ Etat initial de l’environnement

Annexe état initial de l’environnement

♦ Justification des choix
♦ Evaluation environnementale
♦ Résumé non technique

⇒ PADD

⇒ Règlement :

♦ Règlement écrit
♦ Règlement graphique :

♦ Annexe règlement graphique :

Plan des hauteurs limites

⇒ Annexes SUP :

♦ Plan des SUP
♦ Périmètres de protection des captages
♦ Servitude de marchepied
♦ Espaces Naturels Sensibles
♦ Liste des Monuments Historiques :

♦ Servitudes aéronautiques et radioélectriques
♦ Servitudes de gaz
♦ RTE
♦ DDRM
♦ PPRi :

♦ RNNIG

⇒ Annexes sanitaires :

♦ AEP Cahors :

♦ Carte annexe sanitaire
♦ RSD

⇒ Annexes risques et nuisances :

♦ Isolement acoustique :

♦ Plan d’exposition au bruit :

♦ Risque feux de forêt

⇒ Autres annexes :

♦ Droit de Préemption urbain
♦ GR Saint-Jacques de Compostelle
♦ Périmètre captage d’eau :

♦ Projet Urbain Partenarial PUP :

♦ ZAC :

♦ Amendement Dupont
♦ Archéologie :

♦ Carrière
♦ DP ENS
♦ SIS
♦ DPU artisanat :

♦ DPU renforcé :

⇒ OAP

L’ensemble du dossier du PLUi est également consultable à l’adresse ci-dessous : geoportail-urbanisme. gouv.fr

Lancement de la mise à disposition du public - Projet de modification simplifiée n°1

Par délibération en date du 13 mars 2025, le conseil communautaire du Grand Cahors a voté le lancement de la procédure de la modification simplifiée n°1 du PLUi, dont l’objet est la correction des erreurs matérielles et la clarification de la réglementation relative à l’agrivoltaïsme en zone agricole.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois, à compter du lundi 3 novembre 2025 et jusqu’au mercredi 3 décembre 2025 inclus.

Cette modalité a pour objectifs de :

Permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les disposition législatives ou réglementaire applicable ;
Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite et favoriser ainsi l’appropriation du projet ;
Permettre au public de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors en tant qu’autorité compétente.

Le dossier sera mis à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, ainsi que sur son site internet.

Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors aux heures habituelles d’ouverture.

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la mise à disposition, selon les diverses modalités ci-dessous :

En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et/ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi
Service de la planification
72 rue du Président Wilson, 46000 CAHORS

Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, à l’adresse suivante : « planification@grandcahors.fr ».

0.1 Pièces réglementaires
1.1 Notice
2.1 Règlement graphique
2.2 Règlement écrit
2.3 OAP
2.4 STECAL
• Avis SDIS
• Avis CDPENAF
• Avis ARS
• Avis PNRCQ
• Annexe PNRCQ
• Avis Etat

Concertations sur les déclarations de projet parc photovoltaïque

►► Implantation du Parc photovoltaïque « Gigouzac Solaire » - Gigouzac

COMMENT PARTICIPER A LA CONCERTATION ?

Une note explicative de présentation du projet est mise à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors et de la commune de Gigouzac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors
Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et en mairie de la commune de Gigouzac.
Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci dessous :

En les consignant dans un des registres indiqués ci dessus, et/ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors
CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET GIGOUZAC
Service de la planification
72 Rue du Président Wilson, 46000 CAHORS

Et / ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors , à l’adresse suivante : «planification@grandcahors.fr ».

►► Implantation du Parc photovoltaïque « Projet de Centrale Solaire » – Crayssac

COMMENT PARTICIPER A LA CONCERTATION ?

Une note explicative de présentation du projet est mise à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors et de la commune de Crayssac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors
Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et en mairie de la commune de Crayssac.
Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci dessous :

En les consignant dans un des registres indiqués ci dessus, et/ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors
CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET CRAYSSAC
Service de la planification
72 Rue du Président Wilson, 46000 CAHORS

Et / ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors , à l’adresse suivante : «planification@grandcahors.fr ».

Enquête publique du PLUi

Suite à l'enquête publique, clôturée depuis le vendredi 30 juin 2023 à 17h, le rapport de la commission d'enquête a été rendu le lundi 14 août à 15h15.

Le rapport de la commission d'enquête est consultable en version papier dans toutes les mairies des communes où s’est déroulée l'enquête publique (Cahors, Pradines, Catus, Lherm, Laroque des Arcs (commune déléguée de Bellefont-la-Rauze), Mechmont, Saint Géry (commune déléguée de Saint Géry-Vers), Tour de Faure, Le Montat, Labastide-Marnhac, Mercuès et Trespoux-Rassiels) et à l'Hôtel Administratif Wilson à Cahors.

La version dématérialisée du rapport est consultable sur le site internet du Grand Cahors.

Information : Afin de corriger deux erreurs matérielles constatées en page 11 du rapport d’enquête, la version du rapport modifié par la commission d’enquête est disponible ci-dessous.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Voir l'arrêté ici

Carte des permanences

Avis d'enquête publique

Voir l'avis ici

Rapport de la commission d'enquête