PLUi | Cahors

ACTUALITES

Les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal le lundi 11 mars 2024. En application de l’article L 153-23 du Code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 22 mars 2024.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique intercommunal qui se substitue aux PLU, POS et cartes communales pour doter le territoire d’un outil au service des enjeux majeurs du Grand Cahors.
Le PLUi est l’opportunité d’établir un projet d’aménagement concerté en prenant en compte les spécificités de chaque commune et des populations.
Pour tout renseignement complémentaire, le service planification du Grand Cahors est à votre disposition au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors.

Hôtel administratif,
72, rue Wilson
46000 Cahors
05 65 20 88 90

Le PLUi

► Le PLUi est consultable ci-dessous :

⇒ Délibération - Attestation de notification

⇒ Procédure

⇒ Rapport présentation :

♦ Diagnostic
♦ Etat initial de l’environnement

Annexe état initial de l’environnement

♦ Justification des choix
♦ Evaluation environnementale
♦ Résumé non technique

⇒ PADD

⇒ Règlement :

♦ Règlement écrit
♦ Règlement graphique :

♦ Annexe règlement graphique :

Plan des hauteurs limites

⇒ Annexes SUP :

♦ Plan des SUP
♦ Périmètres de protection des captages
♦ Servitude de marchepied
♦ Espaces Naturels Sensibles
♦ Liste des Monuments Historiques :

♦ Servitudes aéronautiques et radioélectriques
♦ Servitudes de gaz
♦ RTE
♦ DDRM
♦ PPRi :

♦ RNNIG

⇒ Annexes sanitaires :

♦ AEP Cahors :

♦ Carte annexe sanitaire
♦ RSD

⇒ Annexes risques et nuisances :

♦ Isolement acoustique :

♦ Plan d’exposition au bruit :

♦ Risque feux de forêt

⇒ Autres annexes :

♦ Droit de Préemption urbain
♦ GR Saint-Jacques de Compostelle
♦ Périmètre captage d’eau :

♦ Projet Urbain Partenarial PUP :

♦ ZAC :

♦ Amendement Dupont
♦ Archéologie :

♦ Carrière
♦ DP ENS
♦ SIS
♦ DPU artisanat :

♦ DPU renforcé :

⇒ OAP

L’ensemble du dossier du PLUi est également consultable à l’adresse ci-dessous : geoportail-urbanisme. gouv.fr

Enquête publique du PLUi

Suite à l'enquête publique, clôturée depuis le vendredi 30 juin 2023 à 17h, le rapport de la commission d'enquête a été rendu le lundi 14 août à 15h15.

Le rapport de la commission d'enquête est consultable en version papier dans toutes les mairies des communes où s’est déroulée l'enquête publique (Cahors, Pradines, Catus, Lherm, Laroque des Arcs (commune déléguée de Bellefont-la-Rauze), Mechmont, Saint Géry (commune déléguée de Saint Géry-Vers), Tour de Faure, Le Montat, Labastide-Marnhac, Mercuès et Trespoux-Rassiels) et à l'Hôtel Administratif Wilson à Cahors.

La version dématérialisée du rapport est consultable sur le site internet du Grand Cahors.

Information : Afin de corriger deux erreurs matérielles constatées en page 11 du rapport d’enquête, la version du rapport modifié par la commission d’enquête est disponible ci-dessous.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Voir l'arrêté ici

Carte des permanences

Avis d'enquête publique

Voir l'avis ici

Rapport de la commission d'enquête