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Les séances du conseil communautaire

 

Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté d’agglomération.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées. Chaque délégué dispose d’une voix. Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se forme en conseil secret.

Le lieu habituel des réunions est l’une des mairies du territoire. Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les délibérations

Elles traduisent le résultat d’une discussion qui s’achève par un vote. À l’issue de chaque conseil communautaire, les délibérations sont votées et transmises en préfecture. Une délibération n’emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un vœu, une prise de position. Une fois votée, la délibération est affichée publiquement et transmise au contrôle de légalité en préfecture, les délibérations deviennent alors exécutoires.

Les délibérations adoptées depuis 2014

2019

2018

2017

2016

2015

2014