Vous pouvez retrouver les différents formulaires en ligne listés ci-dessous :
Etat Civil
- Acte de naissance, de mariage et de décès
- Livret de famille
Urbanisme
- Formulaires d'urbanisme
-
- Urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (aménager ou construire)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration de l’achèvement des travaux
- DIA (déclarations d’intention d’aliéner)
Autres formulaires
- Autres formulaires et sites utiles
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
-
Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Demande d'arrêté
- Demande d'arrêté municipal pour la ville de Cahors
-
Je souhaite obtenir un arrêté temporaire de circulation ou d'occupation du domaine public.
1/ Remplir le formulaire de demande disponible en ligne ou à l'accueil de l'hôtel administratif - 72, rue Wilson - 46000 Cahors.
2/ Déposer ma demande par mail à la direction de la Proximité à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr
10 jours ouvrables avant la date prévue de l'intervention et 5 jours ouvrables avant la date prévue en cas de prolongation ou du renouvellement de l'intervention.