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L'institution

Le conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct, représente les habitants. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. Le Maire et les adjoints sont élus au suffrage universel indirect. Leur nombre est fixé par le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

 

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.

 

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

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ville-comment-v2.jpg, par Acastelgay

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pop-up_03.jpg, par Csquassina