Les compétences Eau et Assainissement ont été transférées au Grand Cahors le 1er janvier 2020.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
Ce transfert a pour objectif de mutualiser les moyens entre les communes et d’avoir une réflexion globale et une coordination intercommunale pour optimiser les investissements (sur les stations de traitement ou sur les réseaux de canalisations par exemple). Les décisions sont prises par les élus des communes, qui siègent au conseil communautaire du Grand Cahors.
Cas particuliers :
Les syndicats intercommunaux d’assainissement supra communautaires (dont le territoire n’est pas inclus entièrement dans le périmètre de la communauté d’agglomération) conservent l’exercice de ces compétences. Le Grand Cahors est substitué, au sein des Conseils syndicaux, aux anciennes communes membres situées sur son territoire.
Aussi, afin de connaitre le gestionnaire de l’assainissement collectif qui régit votre commune, nous vous invitons à consulter cette carte.
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
La compétence de l’assainissement collectif forme, avec l’assainissement Non Collectif, le bloc de compétences « Assainissement ».
L’assainissement non collectif était déjà une compétence exercée par le Grand Cahors depuis 2010. (Lien vers la page web sur le SPANC)
L’exploitation du service public de l’assainissement collectif consiste à collecter les eaux usées puis à les transporter vers les stations d’épuration où elles sont traitées.
- 17 unités de traitement (STEP) ;
- 54 postes de refoulement ;
- 254 km de réseau
- 25 360 habitants desservis