Les compétences Eau et Assainissement ont été transférées au GRAND CAHORS depuis le 1er janvier 2020.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
Ce transfert a pour objectif de mutualiser les moyens entre les communes et d’avoir une réflexion globale et une coordination intercommunale pour optimiser les investissements (sur les stations de traitement ou sur les réseaux de canalisations par exemple). Les décisions sont prises par les élus des communes, qui siègent au conseil communautaire du Grand Cahors.
Cas particuliers :
Les syndicats intercommunaux d’eau supra communautaires (dont le territoire n’est pas inclus entièrement dans le périmètre de la communauté d’agglomération) conservent l’exercice de ces compétences. La communauté d’agglomération du Grand Cahors est substituée, au sein des Conseils Syndicaux, aux anciennes communes membres situées sur son territoire.
Aussi, afin de connaitre le gestionnaire de l’eau qui régit votre commune, nous vous invitons à consulter cette carte, ci-dessous.
LA COMPETENCE EAU
L’exploitation du service public de l’eau consiste à produire, transporter et stocker aux réservoirs afin de distribuer une eau potable aux abonnés.
- 2 ressources Douelle et la Fontaine des Chartreux à Cahors
- 415,05 km de réseau
- 40 réservoirs
- 22 166 habitants desservis