Les enquêtes publiques

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :

une adresse électronique dédiée,
un accès au dossier d’enquête en ligne,
un accès au dossier d’enquête papier en mairie,
un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…

♦ CONSULTATION DES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :

► Projet emportant la mise en comptabilité du PLUi, plan local d'urbanisme intercommunal, dans le cadre de la création d'un parc photovoltaïque

Communauté d’Agglomération du Grand Cahors (CAGC)/ Commune de Lamagdelaine

Mise en compatibilité du PLUi avec la déclaration de projet se prononçant sur l’intérêt général de l’opération relative au projet de centrale solaire sur la commune de Lamagdelaine, dit « Parc solaire des Bosses »

Par délibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire du Grand Cahors a décidé de la mise en compatibilité du PLUi avec cette déclaration de projet.

Cette délibération sera affichée électroniquement sur le site internet du Grand Cahors (https:// cahorsagglo.fr/), ainsi qu’à la mairie de Lamagdelaine, pour une durée d’un mois.

Le Président
Jean-Luc Marx

La commune de Lamagdelaine et la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors informent du lancement de la déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLUi, plan local d'urbanisme intercommunal, dans le cadre de la création d'un parc photovoltaïque à proximité de l’autoroute A20, sur un délaissé autoroutier, non loin du Chantre. L’accès principal au parc se fera depuis la route locale des Vignes, au nord.
Le parc photovoltaïque proposé sera exploité par la société « Parc solaire des Bosses » (filiale à 100 % de SOLARVIA). Il occupera au total 3,9 ha clôturés pour une surface aménagée de 3,5 ha. Il est porté par la société SOLARVIA pour une puissance d’environ 3,69 MWc.

Durant la phase de concertation publique :
- Une note explicative de présentation du projet est mise à disposition du public dans les locaux Communauté d’Agglomération du Grand Cahors et de la commune de Lamagdelaine, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.
Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public dans les locaux de de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors et en mairie de la commune de Lamagdelaine.
- Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous :
- en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et/ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors
CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET - LAMAGDELAINE
Service de la planification
72 rue du Président Wilson, 46000 CAHORS
- et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, à l’adresse suivante : « planification@grandcahors.fr ».

♦ CONSULTATION DES RAPPORTS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :

► Avis d'enquête publique terminée : construction d'une usine de traitement des eaux potables: - du 25 mars au 26 avril 2024
- Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique Grand Cahors Construction unité de traitement eau potable Mars/Avril 2024
- Arrêté portant autorisation environnementale : captage, prélèvement et rejets du traitement de l'eau à la fontaine des Chartreux par la CA du Grand Cahors commune de Cahors
► L'enquête publique relative au PLUi s'est déroulée du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin 2023 inclus à 17h00.: Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont disponibles ici
► Avis d'enquête publique terminée : Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets: - du 07 novembre au 23 novembre 2022
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête sur la modification du zonage d'assainissement de Cabrerets

♦ ECRIRE AU COMMISSAIRE

► Comment écrire au Commissaire Enquêteur

Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.

Consulter les dossiers d’enquêtes publiques
Hôtel Administratif Wilson
72, rue du Président Wilson
Tél. : 05-65-20-88-90