L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :
- une adresse électronique dédiée,
- un accès au dossier d’enquête en ligne,
- un accès au dossier d’enquête papier en mairie,
- un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…
♦ CONSULTATION DES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- ► Ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration immobilière de dix immeubles dans le centre ancien de Cahors. Du 2 juin 2025 à 10h00 au 20 juin 2025 à 13h00
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration immobilière de dix immeubles dans le centre ancien de Cahors.
Par arrêté n° E-2025-129 du 19 mai 2025, l'enquête publique est prescrite pour 19 jours, du 2 juin 2025 à 10h00 au 20 juin 2025 à 13h00.
Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par un arrêté de déclaration d'utilité publique ou de refus au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Le commissaire-enquêteur désigné est monsieur Jean-Marie WILMART.
Pendant la durée de l'enquête, les éléments des dossiers d'enquête publique comprenant les informations relatives au projet sont consultables :- sur le site Internet des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public/ participations du public»)
- sur support papier et sur un poste informatique à l'accueil général du Grand Cahors - Hôtel administratif Wilson - 72 rue WILSON 46000 Cahors aux jours et heures habituels d'ouverture au public;
- sur le site Internet de la ville de Cahors (https://www.cahorsagglo.fr).
Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées :
- sur un registre d'enquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures d'ouverture au public à l'accueil général du Grand Cahors - Hôtel administratif Wilson - 72 rue WILSON 46000 Cahors;
- par courrier postal adressé à la Mairie de Cahors - Hôtel de Ville - BP 30249 - 46005 Cahors, à l'attention du commissaire-enquêteur, avec la mention « DUPT ORI » ; ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition à l'accueil général du Grand Cahors - Hôtel administratif Wilson - 72 rue WILSON 46000 Cahors ;
- par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr avec la mention « DUPT ORI ».
Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l'enquête publique (20 juin 2025 à 13 heures), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale.
Le commissaire-enquêteur reçoit le public à l'accueil général du Grand Cahors - Hôtel administratif Wilson - 72 rue WILSON 46000 Cahors le :- le lundi 2 juin 2025, de 10h00 à 13h00 ;
- le vendredi 13 juin 2025, de 15h00 à 18h00 ;
- le vendredi 20 juin 2025, de 10h00 à 13h00.
À compter de la clôture de l'enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, en mairie de Cahors et sur le site Internet des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public/ participations du public»).
Toute information technique peut être demandée à la mairie de Cahors aux coordonnées suivantes :Hôtel administratif Wilson - 72 rue Wilson 46000 Cahors
Référent : monsieur Daouda DIARRA, chef de projet renouvellement urbain
et aménagement de la ville de Cahors et du Grand Cahors
05.65.20.87.24 ou duptori@mairie-cahors.fr.
♦ CONSULTATION DES RAPPORTS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- ► Avis d'enquête publique terminée : construction d'une usine de traitement des eaux potables
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- du 25 mars au 26 avril 2024
- Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique Grand Cahors Construction unité de traitement eau potable Mars/Avril 2024
- Arrêté portant autorisation environnementale : captage, prélèvement et rejets du traitement de l'eau à la fontaine des Chartreux par la CA du Grand Cahors commune de Cahors
- ► L'enquête publique relative au PLUi s'est déroulée du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin 2023 inclus à 17h00.
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Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont disponibles ici
- ► Avis d'enquête publique terminée : Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
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- du 07 novembre au 23 novembre 2022
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête sur la modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
♦ ECRIRE AU COMMISSAIRE
► Comment écrire au Commissaire Enquêteur
Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.
- Consulter les dossiers d’enquêtes publiques
Hôtel Administratif Wilson
72, rue du Président Wilson
Tél. : 05-65-20-88-90