Les enquêtes publiques

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Documents d’urbanisme

Avis publics sur les procédures de POS et PLU en cours

INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :

  • une adresse électronique dédiée, 
  • un accès au dossier d’enquête en ligne, 
  • un accès au dossier d’enquête papier en mairie, 
  • un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…

Enquêtes publiques 

Consultation des AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous

► Avis d'enquête publique terminée
Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
- du 07 novembre au 23 novembre 2022


 

  • Comment écrire au Commissaire Enquêteur 

Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.  

  • Consulter les dossiers d’enquêtes publiques

Hôtel Administratif Wilson Tél. : 05-65-20-88-90

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