L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :
- une adresse électronique dédiée,
- un accès au dossier d’enquête en ligne,
- un accès au dossier d’enquête papier en mairie,
- un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…
♦ CONSULTATION DES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- ► Avis d'enquête publique actuelle : Projet d'aménagement hydraulique et urbain
de l'entrée Sud de Cahors -
Cette année 2026 est celle qui entrevoit le passage à la phase opérationnelle pour le projet de réaménagement de l'Entrée Sud.
Se déroule du 1er juillet au 11 août, l'enquête publique relative au projet. Tous les citoyens pourront consulter les dossiers réglementaires et donner leur avis sur le projet auprès de la commission d'enquête.
Cette enquête visera à la fois l'autorisation environnementale pour la réalisation du projet, les déclarations et servitudes d'utilité publique (DUP et SUP) mais aussi la révision du règlement et du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) menée par l'État.
Le public dispose de trois méthodes pour prendre connaissance des pièces du projet :
À l'accueil général de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors (Hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson, 46000 Cahors), aux jours et heures habituels d'ouverture.
Sur un poste informatique dédié et mis à disposition gratuitement au même endroit (accueil de l'Hôtel administratif Wilson).
En ligne (format numérique) : sur le site internet des services de l'État dans le Lot : www.lot.gouv.fr (rubrique « publications / participations du public / autorisations environnementales »).Les contributions doivent impérativement être transmises avant la clôture, soit le 11 août 2026 à 15 h au plus tard. Vous pouvez participer via :
Le registre dématérialisé : directement en ligne sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/7344.
Le courrier électronique, en envoyant un mail à l'adresse dédiée : enquete-publique-7344@registre-dematerialise.fr
Le courrier postal : à adresser à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors (Hôtel administratif Wilson - 72 rue Wilson, 46000 Cahors), à l’attention du commissaire-enquêteur, en inscrivant obligatoirement la mention « PPA Cahors » sur l'enveloppe.
Les registres papier sont disponibles à l'accueil du Grand Cahors aux heures d'ouverture , ainsi que lors des permanences physiques des commissaires-enquêteurs.Des permanences physiques seront organisées à l’Espace Clément-Marot, place Bessières :
Mercredi 8 juillet 2026 de 13 h à 18 h
Vendredi 17 juillet 2026 de 13 h à 18 h
Mercredi 22 juillet 2026 de 9 h à 16 h
Lundi 27 juillet 2026 de 10 h à 17 h
Mercredi 5 août 2026 de 12 h à 19 h
Mardi 11 août 2026 de 9 h à 12 hRetrouvez ici :
L’avis d’enquête publique : >>PDF<<
Arrêté prefectoral : >>PDF<< -
- ► Avis d'enquête publique actuelle : Demande de permis de construire pour un projet de parc photovoltaïque au sol à Lamagdelaine (46090) et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
-
29 juin 2026 à 9h au 29 juillet 2026 à 17h inclus
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « les Bosses » à Lamagdelaine
Une enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération du Grand Cahors est organisée dans le cadre du projet d’implantation du parc solaire des Bosses sur la commune de Lamagdelaine.
Consultation du dossier et participation du public
A compter de la date d’ouverture de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations selon les modalités indiquées sur l’avis d’enquête publique.
Retrouvez ici :
L’avis d’enquête publique : >>PDF<<
Le dossier d’enquête publique sur le site de la DDT à cette adresse : https://www.lot.gouv.fr/Publications/Participations-du-public/SAS-PARC-SOLAIRE-DES-BOSSES.-LAMAGDELAINE -
- ► Avis d'enquête publique actuelle : Parc naturel régional des causses du Quercy
-
La charte actuelle du Parc naturel régional des Causses du Quercy arrivant à échéance en 2027, le Syndicat mixte du Parc procède depuis 2023 à l'élaboration d'une nouvelle charte en vue du renouvellement de son classement par l'Etat en Parc naturel régional, pour la période 2027-2042.
Conformément au Code de l’environnement, une enquête publique est organisée afin de garantir l’information et la participation du public.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 2 avril 2026 à 9h au samedi 2 mai 2026 à 12h.
Vous trouverez dans le flyer ci-joint les informations relatives à cette enquête publique (lieux de mise à disposition des registres, dates et lieux des permanences de la commission d’enquête, modalités de participation,…).
Documents relatifs à l'enquête publique du 02 avril au 02 mai 2026 du Parc naturel régional des causses du Quercy - ► Avis d'enquête publique actuelle : Avis de mise à disposition du dossier du chemin Neuf
-
Mise à disposition du public d’un dossier de modification de l’assiette d’une partie du chemin rural dit chemin Neuf via une procédure d’échange avec la Ville.
Conformément à l’article L.161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l’ensemble du dossier ainsi que le registre permettant aux personnes intéressées de formuler leurs observations sur le projet d’échange sont mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie – 1er étage – accueil du cabinet du Maire et ce, pendant un mois :
Du 30 avril 2026 au 1er juin 2026Les observations peuvent également être adressées :
Par courrier : Hôtel de Ville - 73, boulevard Gambetta 46000 CAHORS
Par mail : depot.amenagement@grandcahors.frLien vers notice explicative
Lien vers plan de bornage
Lien vers document d’arpentage
Lien vers plan de division
♦ CONSULTATION DES RAPPORTS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- ► Avis d'enquête publique terminée : DUPT ORI
- ► Avis d'enquête publique terminée : construction d'une usine de traitement des eaux potables
-
- du 25 mars au 26 avril 2024
- Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique Grand Cahors Construction unité de traitement eau potable Mars/Avril 2024
- Arrêté portant autorisation environnementale : captage, prélèvement et rejets du traitement de l'eau à la fontaine des Chartreux par la CA du Grand Cahors commune de Cahors
- ► Avis d'enquête publique terminée : Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
-
- du 07 novembre au 23 novembre 2022
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête sur la modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
♦ CONSULTATION DE l'ARRÊTÉ DE LA DUPT ORI ci-dessous :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025- 358
♦ ECRIRE AU COMMISSAIRE
► Comment écrire au Commissaire Enquêteur
Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.
- Consulter les dossiers d’enquêtes publiques
Hôtel Administratif Wilson
72, rue du Président Wilson
Tél. : 05-65-20-88-90