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Autorisations (urbanisme, travaux, affichage)

 

Consulter :

  1. Les autorisations d'urbanisme
  2. Les autorisations d'affichage
  3. Guide des démarches pour travaux ou interventions sur la commune de Cahors

Autorisation d'urbanisme

Déposer une demande

Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées dans la mairie de la commune concernée par le projet.
Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation, il est possible de rencontrer un agent du service Application du Droit des Sols qui traitera le projet, sur rendez-vous (à l’Hôtel Administratif Wilson).
Attention : pour les personnes concernées par un système d’assainissement autonome, avant tout dépôt d’une demande de permis de construire, un dossier d’assainissement doit être déposé auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 05 65 24 13 31.

Le service / Les horaires

Le service
Le service d’Application du Droit des Sols assure l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme déposées dans les mairies des communes du Grand Cahors : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
 

Les horaires : 
Pour tout renseignement, le service vous accueille et vous informe par téléphone au 05 65 20 88 90 ou sur place, à l’Hôtel Administratif Wilson 72, rue Wilson - 46 000 CAHORS

Lundi : Fermé le matin / 13h30-17h30
Mardi : 08h00-12h00 / 13h30-17h30
Mercredi : 08h00-12h00 / 13h30-17h30
Jeudi : Fermé
Vendredi : 08h00-12h00 / 13h30-17h30

 

Les documents téléchargeables :

 

Autorisation d'affichage

 

Guide des démarches pour travaux ou interventions sur la commune de Cahors

Si vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public, et/ou si vous souhaitez une modification de la circulation ou du stationnement, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de la mairie. Vous devez envoyer une demande au service Proximité, de préférence par courriel à serviceproximite@mairie-cahors.fr 

1/  Vous réalisez des travaux de voirie ou de réseaux
Préalablement à toute intervention ou travaux sur le domaine public (voie, rue, trottoirs place, parking...) nécessitant l'occupation provisoire du domaine public, vous devez obtenir obligatoirement une permission de voirie. 

  • Étape 1 : Celle-ci vous sera délivrée après en avoir effectué la demande au service Voirie de la communauté d'agglomération du Grand Cahors à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr 
  • Étape 2 : Une fois cette autorisation délivrée, il appartiendra à l'entreprise que vous aurez missionnée de procéder aux déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT). Pour cela elle devra obligatoirement faire les déclarations nécessaires en se connectant au télé-service « Construire sans Détruire » à l'adresse suivante : www.réseaux-et-canalisations.inéris.fr
  • Étape 3 : Une fois ces autorisations obtenues et 10 jours minimum avant le début de l'intervention le formulaire de demande d'arrêté municipal disponible ci dessus dans l'onglet arrêté municipal ou à l'accueil de l'hôtel administratif - 72, rue Wilson - 46000 Cahors devra parvenir au service Proximité à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr pour instruction et fera l'objet de l'envoi d'un récépissé de dépôt. 
  • Étape 4 : Dans le délai maximum de 8 jours, un arrêté municipal signé par l'autorité compétente et fixant les modalités de votre intervention sur le domaine public vous sera transmis par courrier électronique à l'adresse mentionnée sur le formulaire de demande ou à défaut, sera à retirer au format papier à l'accueil de l'Espace Caviole, 118, rue du président Wilson – 46 000 Cahors.

2/  Vous réalisez des travaux de bâtiments intérieurs ou extérieurs
Préalablement à toute intervention ou travaux sur le domaine privé (rénovation intérieure, toiture, façade, échafaudage, dépôt de matériaux...), vous devez obtenir obligatoirement selon les cas une autorisation de travaux et en cas de besoin un arrêté temporaire de circulation et/ou une occupation du domaine public.

  • Étape 1 : L'autorisation de travaux vous sera délivrée après avoir rempli une déclaration préalable de travaux disponible à l'accueil de l'Hôtel Administratif Wilson : 
  • 72, rue Wilson – 46 000 Cahors, ou téléchargeable sur le site service-public.fr et l'avoir déposé par courrier à l'adresse suivante : Service Urbanisme - Mairie de Cahors – 73, bd Gambetta – 46000 Cahors ou à l'accueil de l'Hôtel Administratif - 72, rue Wilson - 46000 Cahors 
  • Étape 2 : Une fois cette autorisation obtenue et 10 jours minimum avant le début de l'intervention le formulaire de demande d'arrêté municipal disponible ci dessus dans l'onglet arrêté municipal ou à l'accueil de l'hôtel administratif 72, rue Wilson - 46000 Cahors devra parvenir au service Proximité à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr pour instruction et fera l'objet de l'envoi d'un récépissé de dépôt. 
  • Étape 3 : Dans un délai maximum de 8 jours, un arrêté municipal signé par l'autorité compétente et fixant les modalités de votre intervention sur le domaine public vous sera transmis par courrier électronique à l'adresse mentionnée sur le formulaire de demande ou, à défaut, sera à retirer au format papier à l'accueil de l'espace Caviole - 118, rue du président Wilson – 46000 Cahors

3/ Je souhaite obtenir un arrêté temporaire de circulation ou d'occupation du domaine public.

  • 1/ Remplir le formulaire de demande disponible à la rubrique ci dessus dans l'onglet arrêté municipal ou à l'accueil de l'hôtel administratif - 72, rue Wilson - 46000 Cahors.
  • 2/ Déposer ma demande par mail à la direction de la Proximité à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr
    10 jours ouvrables avant la date prévue de l'intervention et 5 jours ouvrables avant la date prévue en cas de prolongation ou du renouvellement de l'intervention.

4/ Je souhaite réserver une place de stationnement ou un espace du domaine public (trottoir, etc.), ou obtenir une modification de la circulation pour travaux ou pour déménager.

Dans quel cas dois-je formuler l'une ou l'autre de ces demandes à la mairie ?

Si je déménage ou emménage.
Si je suis entrepreneur et que j'ai besoin de places pour stationner, déposer du matériel ou installer un échafaudage, etc.
Si je suis entrepreneur et que je suis missionné pour effectuer des travaux de voirie, réseaux ou des travaux affectant la circulation.

Quelles démarches dois-je accomplir ?

Je localise sur un plan la ou les places qui me seront nécessaires en fonction de l'emprise du ou des véhicules et ou de l'espace dont j'aurai besoin pour installer ou décharger du matériel.
Pour les modifications de circulation j'estime celles qui seront les moins contraignantes et les plus
sécurisées en fonction de mes besoins et de la configuration des lieux.
Je demande un arrêté temporaire de circulation ou d'occupation du domaine public dans les conditions
précisées ci-dessus.

Dois-je installer une signalisation pour matérialiser la réservation provisoire de mon emplacement ou modifier la circulation ?

Oui. Au moins 48 h avant la date prévue de l'intervention pour les zones de stationnement payant et au moins 7 jours pour les zones de stationnement gratuit, je dois afficher sur place l'arrêté qui m'a été fourni et poser au droit de l'endroit réservé des panneaux d'interdiction de stationnement réglementaires. Pour me les procurer je dois m'adresser à une société de location. Il m'appartient de vérifier que cette signalisation reste correctement mise en place de jour comme de nuit pendant toute la durée de l'intervention

Si, le jour de mon intervention ma place « réservée » est occupée par un autre véhicule ?

Dans ce cas et, seulement si la procédure précitée a été respectée, je contacte la police municipale au 05 65 20 87 70 afin d'engager la procédure d'enlèvement.

Renseignements : 0 800 46 00 00

Télécharger la demande (format pdf) d'arrêté municipal de la ville de Cahors