PCAET
La loi n°2015-992 de transition énergétique pour la Croissance Vert, du 17 Aout 2015, permet à la France de se placer à l’avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique et vise à renforcer son indépendance énergétique.
Elle a trois principaux objectifs :
- La réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre
- La réduction de 30 % des consommations d’énergie fossile
- Une réduction de la consommation énergétique finale de 50% d’ici à 2050
Promulgué peu avant la Cop 21, ce texte est en totale adéquation avec les ambitions de l’Accord de Paris, premier accord universel sur le climat qui vise à contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C, d’ici à 2100 »
Dès 2019, le Grand Cahors va se lancer dans l’élaboration de son futur Plan Climat Air Energie Territorial.
Il s’agit d’un projet territorial de développement durable dont les principaux objectifs sont :
- De réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire ;
- D’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d'en diminuer la vulnérabilité.
Il s’inscrira dans la continuité des démarches déjà engagées par le Grand Cahors en faveur de la réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES), de la sobriété énergétique, de l’amélioration de la qualité de l’air et du développement des énergies renouvelables... La labellisation Territoire à Energie positive pour la croissance verte (TEPCV), le projet de territoire du Grand Cahors, le Programme Local de l’Habitat (PLH), les Agendas 21 du Grand Cahors et des villes de Cahors et de Pradines, le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI) en cours d’élaboration, le schéma de Développement économique et touristique (SDET), le dispositif régional en faveur des bourgs centres etc... participent des multiples engagements du territoire en faveur de la transition énergétique.
- Les étapes d’élaboration du PCAET
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Le PCAET sera élaboré sur la base des étapes suivantes :
- La réalisation d’un diagnostic prospectif du territoire permettant d’étudier/d’analyser les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, la séquestration de dioxyde de carbone sur le territoire, la consommation énergétique finale, l’état de la production des énergies renouvelables entre autres ;
- L’élaboration d’une stratégie territoriale réaliste afin d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à court, moyen et long terme ;
- La co-construction du programme d’action qui permettra d’identifier les actions à mettre en œuvre par les collectivités et l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie ;
- La mise en œuvre du PCAET, ainsi que son suivi et son évaluation.
- Elaboration du PCAET du Grand Cahors
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Le PCAET est un programme d’actions qui donne au territoire une ligne de conduite pour limiter les changements climatiques, développer les énergies renouvelables ou encore améliorer la qualité de l’air.
Qu’est-ce qu’un PCAET et à quoi sert-il ?
Le PCAET est un projet territorial de développement durable.
À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
Il concerne de nombreuses thématiques : l’habitat, les déplacements, le développement économique, l’emploi, la gestion des espaces et des ressources naturelles, la qualité de vie…
Il permet de répondre aux objectifs de la transition énergétique et climatique à l’échelle de notre territoire.
Il permet de se poser des questions de fond pour le territoire :
Qui le pilote ?
La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Sur notre territoire, le PCAET est piloté par le Grand Cahors.
Quelle est la composition d’un PCAET ?
Le PCAET planifie les actions concrètes à réaliser sur le territoire sur les 6 années de sa durée, il est composé :
- D’un diagnostic : état des lieux des consommations d’énergies, de la production d’énergie renouvelable, d’une analyse des émissions de gaz à effet de serre et du stockage de carbone, d’une étude de la qualité de l’air et de l’observation de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique
- D’une stratégie prospective : définition des priorités et des objectifs de la collectivité à moyen et long terme (2030 et 2050)
- D’un programme : actions à mettre en œuvre pendant les 6 ans de PCAET
- D’un dispositif de suivi et d’évaluation : réalisation des actions et des objectifs fixés.
Qui concerne-t-il ?
Tout le monde ! Nous sommes tous acteurs en matière de changements de comportements face aux enjeux environnementaux et climatiques.
Habitants, associations, entreprises, citoyens, élus, ... Nous avons tous un rôle à jouer.
Pourquoi mettre en œuvre le PCAET?
- Pour améliorer la qualité de vie et la santé des habitants
- Pour réduire ses dépenses énergétiques / Augmenter le pouvoir d’achat des ménages
- Pour lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus en difficultés
- Pour maintenir et créer de nouveaux emplois locaux
- Pour réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités et des entreprises
- Pour favoriser la mobilité alternative au « tout voiture »
- Pour économiser et préserver les ressources naturelles et la biodiversité
- Pour freiner les effets néfastes du réchauffement et des changements climatiques et environnementaux pour nous et pour les générations futures.
Quels sont les objectifs à atteindre ?
Comment participer à l’élaboration du PCAET ?
Les contributions et observations peuvent être formulées, soit :
- par courrier à l’attention de M. le Président du Grand Cahors, au siège de la Communauté d’agglomération 72, rue Wilson 46 000 Cahors
- sur le registre de concertation qui est mis à disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération, situé Hôtel administratif Wilson , 72, rue Wilson 46 000 à Cahors, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Une réunion publique sera organisée.
Elaboration du PCAET du Grand Cahors
La méthodologie adoptée
- 2020-2021 : diagnostic
- 2021 : stratégie / ateliers multi-acteurs en novembre 2021/ COTECH et COPIL
- 2022 : plan d’actions / ateliers multi-acteurs en mars 2022/ COTECH et COPIL / concertation
- Deuxième semestre 2022 : validation du PCAET / avis de l’Etat et de la Région sur le PCAET/ consultation publique
- Janvier / Février 2023 : adoption du PCAET.
- Article du PCAET dans le Grand Mag N°33
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LE GRAND CAHORS MOBILISÉ pour la transition
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Les travaux d’élaboration du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) du Grand Cahors se poursuivent. Cet outil donne au territoire une ligne de conduite pour limiter le changement climatique, développer les énergies renouvelables et améliorer la qualité de l’air.
« Le plan permet, entre autres, de réduire les dépenses énergétiques et lutter contre la précarité des ménages en difficulté, favoriser les mobilités alternatives en luttant contre le " tout voiture " et préserver les ressources naturelles. » explique Francesco Testa, vice-président du Grand cahors en charge de la transition écologique. Le Plan Climat Air Energie Territorial prend en compte l’essentiel de la problématique climat-air-énergie autour d’axes d’interventions :- Réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- Adaptation au changement climatique,
- Sobriété énergétique,
- Qualité de l’air,
- Développement des énergies renouvelables.
► 3 objectifs clairement définis
Le Grand Cahors poursuit la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial en travaillant notamment les objectifs suivants :
- Se diriger vers un territoire à énergie positive avec des bâtiments performants et une production d’énergie renouvelable diversifiée et respectueuse du territoire.
- Favoriser une économie locale « bas carbone » en soutenant le développement d’une économie circulaire et en accompagnant une agriculture adaptée au changement climatique.
- Soutenir un urbanisme durable et un territoire des courtes distances.
Pour mieux comprendre la démarche et permettre à tous les habitants du Grand Cahors de s’approprier les outils et devenir les acteurs du projet, une réunion publique sera organisée ce printemps 2022. Toutes les infos seront disponibles sur le site www.cahorsagglo.fr Le Grand Cahors concrètement engagé pour la transition : - Schéma de cohérence territoriale,
- Plan local d’urbanisme intercommunal,
- Opérations programmées d’amélioration de l’habitat,
- Guichet unique de la rénovation énergétique,
- Projet alimentaire territorial…
- Synthèse du diagnostic territorial
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Synthèse de diagnostics du PCAET et des enjeux qui se dégagent
- Réunions publiques relatives au PCAET
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial, la communauté d’Agglomération du Grand Cahors organise deux réunions publiques d’informations et d’échanges.
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Dates :
- Mardi 17 mai 2022 de 18H30 à 20H30, Espace Culturel et de Loisirs, 358 route de Cahors, 46090 Arcambal,
- Mardi 24 mai 2022 de 18H30 à 20H30, Foyer rural, 46150 Calamane
Déroulé de la réunion : Présentation des éléments de diagnostic et des enjeux, échanges dans le cadre d’ateliers thématiques.
- Comptes rendus des réunions publiques des 17 mai et 24 mai 2022
- Clôture de la concertation publique à compter du 7 juin 2023
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AVIS AU PUBLIC
Plan Climat Air Energie Territorial
Par délibération en date du 28 mars 2018, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors a prescrit l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et a fixé les modalités de concertation du public. La période de concertation du public a été ouverte à compter du caractère exécutoire de la délibération de prescription du PCAET.
Le PCAET du Grand Cahors a été arrêté par le Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022.
Ainsi, à compter du 7 juin 2023, la concertation publique du PCAET sera clôturée.
Cela implique que le public ne pourra plus faire part de ses observations ni contributions par l’un des différents moyens mis à sa disposition dans le cadre de la concertation du PCAET :
- Le registre de concertation disponible au siège de la Communauté d’agglomération sera clôturé le 7 juin 2023, à l’heure habituelle de fermeture au public.
- La possibilité de faire part de ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président du Grand Cahors prendra fin à compter du 7 juin 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Le bilan de la concertation publique du PCAET sera présenté au Conseil communautaire qui en délibèrera. Ce bilan intègrera l’ensemble des observations recueillies pendant la durée d’élaboration du PCAET et sera consultable par le public, sur le site du Grand Cahors ou au siège de la Communauté d’agglomération.
Le projet de PCAET, qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, sera prochainement soumis à la participation du public par voie électronique.
Pour toute information, vous pouvez consulter le site internet du Grand Cahors www.cahorsagglo.fr ou contacter le service Planification du Grand Cahors (05 65 20 88 90).
- Avis de participation du public par voie électronique - Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial. Du 8 avril 2024 au 13 mai 2024
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
En application des articles L123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors sur son projet de Plan Climat Air Energie Territorial.
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :- La lutte contre le changement climatique et l’adaptation au territoire,
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- La sobriété énergétique,
- La qualité de l’air,
- Le développement des énergies renouvelables.
Le dossier est composé notamment de diagnostics, d’une stratégie, d’un programme d’actions, d’une évaluation environnementale et d’indicateurs de suivi. Le PCAET est soumis à évaluation environnementale. Cette évaluation, l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), le bilan de la concertation (synthèse des observations et propositions formulées par le public) sont consultables dans le dossier.
CONSULTATION DU PUBLIC
La participation du public par voie électronique est organisée du 8 avril 2024 à 8H30 au 13 mai 2024 à 17H30, date et heure de clôture de la participation du public, pour une durée de 36 jours consécutifs.
L’adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté est : https://cahorsagglo.fr/agir-pour-lenvironnement
Le dossier est également consultable sur support papier au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors, aux jours et heures habituels d’ouverture.
PARTICIPATION DU PUBLIC
Pendant toute la durée de la participation, le public peut transmettre ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : pcaet@grandcahors.fr
De plus, le Grand Cahors a décidé de recourir à un registre de participation papier. Ainsi, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre papier déposé au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il ne sera pas tenu compte des avis et des propositions émises :
- Par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus, notamment par voie postale,
- En dehors de la période de consultation mentionnée ci-dessus.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Toute information sur le projet de PCAET peut être obtenue auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, pôle Aménagement du territoire, service Planification, Hôtel administratif Wilson, 72 rue Wilson 46000 Cahors, planification@grandcahors.fr, du 8 avril 2024 au 13 mai 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture.
SUITES DONNEES AU TERME DE LA PARTICIPATION
Le projet de PCAET arrêté, sera, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des avis du Préfet de Région, de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), de la Présidente de Région, des observations du public formulées pendant la participation du public. Ensuite, le projet sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire du Grand Cahors. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération ici pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation définitive du PCAET du Grand Cahors.
Le dossier sera publié sur le site www.cahorsagglo.fr sur cette même page.
1- PROCEDURES :- 1A - Délibérations :
- 1B – Avis de la Préfecture de Région, de la Région et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale :
- 1C – Réponses apportées aux avis de la Préfecture de Région, de la Région et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
2 – BILAN CARBONE TERRITOIRE & DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
3 – VOLET DIAGNOSTIC – SEQUESTRATION CARBONE
4 – DIAGNOSTIC DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ ET DE CHALEUR
5 – VOLET DIAGNOSTIC – VULNERABILITE DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
6 – SYNTHESE DE DIAGNOSTICS DU PCAET ET DES ENJEUX QUI SE DEGAGENT
7 – STRATEGIE DE TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
8 – PROGRAMME D’ACTIONS
9 – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
10 – RESUME NON TECHNIQUE
11 – DISPOSITIF DE SUIVI ET EVALUATION
12 – COMPLEMENTS AU DOSSIER :