Régulièrement, et souvent en lien avec l’actualité, le service des archives vous propose un document accompagné d’un court commentaire. Par la diversité des époques et des typologies, cette rubrique se veut un panorama de la richesse et de la diversité des fonds conservés.
Un nouveau fonds à découvrir aux Archives de Cahors !
Le fonds du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Reignac a été classé et est maintenant disponible à la consultation en salle de recherche des Archives municipales et communautaires de Cahors.
Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été fondé en 1972 et était composé à l'origine de 5 communes : Caillac, Calamane, Espère, Mercuès et Nuzéjouls. La commune de Boissières l’a rejoint en 2004. Ce syndicat, dont le siège se trouvait à la mairie d'Espère, a eu pour vocation de créer et d’entretenir un réseau d’assainissement et de traitement des eaux usées et de gérer les ouvrages communs pour les communes membres. Il a été absorbé par la Communauté d'agglomération du Grand Cahors (CAGC) au moment où celle-ci a pris en charge les domaines de l’Eau et de l’Assainissement au 1er janvier 2020. Cette prise de compétences a été impulsée par l’article 64 la loi NOTRe de 2015.
Les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) sont institués par la loi du 22 mars 1890. Cette loi a permis à des communes de se regrouper pour mettre en œuvre l’électrification de leurs bourgs et l’installation de réseaux d’eau. Au fil du temps, d’autres compétences seront prises par ces SIVU comme le traitement et la collecte des ordures ménagères ou les transports en commun.
Document : Arrêté préfectoral autorisant la création du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Reignac (Cote : 1 SIAREIGNAC 7)
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