L'institution

Le Grand Cahors a vu le jour le 1er janvier 2010, né de la fusion des Communautés de communes du Pays de Cahors et de Catus.

Aujourd’hui, ce sont 36 communes qui ont mis en commun leurs intérêts, ayant vocation à développer des projets structurants pour avoir des services publics de qualité, adaptés aux besoins des habitants.

Autour de Cahors la ville centre, le territoire uni et fédéré, se doit de rassembler ses atouts, ses forces et ses potentialités afin de conforter son attractivité : être pertinent, cohérent, organisé pour développer l’économie et l’emploi, et améliorer le quotidien de ses habitants.

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

La loi impose aux communes la responsabilité d’assurer tous les services publics de proximité (eau, assainissement, déchets, voirie, transports urbains, urbanisme, zones d’activités économiques, écoles, équipements sportifs et culturels, etc.) : ceux dont leurs habitants ont quotidiennement besoin. Mais ces compétences étant lourdes à assumer, nécessitant d’importants moyens humains, financiers et techniques, celles-ci sont amenées à se regrouper au sein de communautés (communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou métropoles) à qui elles transfèrent leurs compétences. Ainsi, ces compétences sont exercées en lieu et place des communes par les communautés qui bénéficient de moyens élargis et mis en commun. Il est ainsi offert des moyens supplémentaires pour agir.

Dans une logique collaborative, ces regroupements de communes permettent donc de répondre aux problématiques de manque de moyens de certaines d’entre elles, notamment les plus petites, et de palier la difficulté de l’émiettement administratif de notre pays : au 1er janvier 2017, la France comptait 35 411 communes, dont 10 000 de moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2 000 habitants, regroupées au sein de 1 266 communautés constituées en moyenne de 30 communes et rassemblant au total 66,1 millions d'habitants.

Comment ça fonctionne ?

Le Grand Cahors est doté d'une assemblée, le Conseil communautaire, qui décide de propositions issues de 3 autres instances : le bureau, la conférence des maires et les commissions communautaires.

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agglo-comment-v2.jpg, par Acastelgay

Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique qui stipule que les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit la déclaration annuelle de nominations équilibrées des emplois de direction.
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Index égalité professionnelle femmes hommes :
En application de l’article L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents ainsi que le CNFPT, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
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