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Les aides au développement

Le Grand Cahors et la Région proposent un dispositif d’aides (financières ou matérielles) pour soutenir la création et le développement d’entreprises. Pour obtenir des renseignements sur ces aides, un accompagnement personnalisé garantit au porteur de projet, une réponse appropriée à ses besoins.

Les aides du Grand Cahors

Le Grand Cahors vous accompagne dans vos projets en mobilisant plusieurs outils.

Un système d’aides financières aux projets immobiliers

Le Grand Cahors soutient la création, le développement et l’implantation des entreprises sur son territoire jusqu’à 50 000€. Pour cela, son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises facilite la démarche de projet des entreprises et porteurs de projets pour de la création, reprise ou développement. Ce dispositif s’appuie sur les aides régionales (renvoi rubrique

Cette aide financière (subvention) s’adresse aux entreprises des secteurs éligibles aux dispositifs d’aide régionaux : Industrie, artisanat de production, services à l’industrie, Commerce de proximité dans les communes < 3000 habitants et réalisant un CA < 800 000 €.

Sont éligibles à cette aide :

  • les opérations d’acquisition de terrains nus ou viabilisés
  • les honoraires liés à la conduite du projet
  • les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
  • les travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment ;
  • la location de bâtiment dans les conditions fixées à l’article 4.

Enfin, afin d’encourager les investissements des entreprises favorables à la préservation de l’environnement, au développement durable ou à la transition énergétique et conformément aux engagements pris dans le cadre de son SDET* (Environnement Ethique Esthétique), le cas échéant, le Grand Cahors pourra bonifier son aide jusqu’à hauteur de 5000 €.

Consultez les aides à l'immobilier d'entreprises du Grand Cahors, par Acastelgay

Télécharger le réglement AIE

Contact :
Yasmina LOISEAU
Chargé de mission développement économique 
Tél : 05 65 20 88 04
Courriel : yloiseau@grandcahors.fr

Les aides pour les commerces

Pour les commerces, des aides spécifiques existent : 

►► Rénovation des vitrines

  • Qui peut bénéficier de ces aides ?

L'ensemble des commerçants et artisans, mais également les propriétaires situés dans le périmètre des monuments historiques (à l'intérieur de la boucle du Lot, quartier Saint-Georges compris).

  • Quelle procédure doit-on adopter ?

Les travaux de changement de vitrine doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. Une fois le dossier rempli et les pièces jointes, il faut contacter le manager de centre-ville qui s'occupera du suivi administratif du dossier et de la programmation des rencontres avec l'architecte des Bâtiments de France. Dès que le projet est validé, les travaux peuvent démarrer. Le versement de la subvention aura lieu après exécution des travaux.

  • Calcul de la subvention

Concernant la rénovation des vitrines, l'aide proposée par la Ville de Cahors est de 77 €/m² sans dépasser un plafond de 30% du montant total hors taxe de la dépense.

►► Aides enseignes

Les enseignes et l'architecture
L'architecture doit être mise en valeur. Les enseignes participent à la qualité des lieux et contribuent à en conforter l'ambiance tout en remplissant leur rôle de localisation. Aussi sont-elles soumises à quelques règles garantissant une intégration harmonieuse. Le premier principe consiste à éviter de masquer les éléments d'architectures tels que les sculptures, corniches, encadrements de baies, chaînes d'angles, linteaux, balcons, pilastres, moulures... Les commerces situés aux étages, les professions libérales, pourront se signaler à l'aide d'une plaque professionnelle à placer en rez-de-chaussée.

Les enseignes perpendiculaires
Le rôle de ce type d'enseigne est de signaler de loin aux passants et aux automobilistes la nature des différents commerces de la rue. La multiplication des enseignes nuit à la perception de l'architecture, c'est pourquoi une seule enseigne drapeau est autorisée par commerce. Pour la même raison, la taille réglementaire est fixée à 0,70 m × 0,70 m (pattes de scellement comprises sachant que les kakémonos sont à favoriser). Ce type d'enseigne est interdite l'angle des immeubles et au-dessus du niveau bas du premier étage. Matériellement, il est souhaitable que l'enseigne soit réalisée sur support mince et éclairée indirectement par des spots (pas de caissons lumineux).

Les enseignes plaquées
De même que pour les enseignes en drapeaux, une seule enseigne parallèle est autorisée par baie commerciale. Les enseignes plaquées participent plus particulièrement à la composition des façades. Le choix de l'implantation d'une enseigne plaquée dépend de sa forme et de celles des surfaces pouvant la recevoir sur la façade ou dans la vitrine. Il est souhaitable d'inscrire l'enseigne plaquée dans la vitrine (imposte). Si elle est posée sur la façade elle sera en lettres découpées ne faisant ainsi pas écran à l'architecture et s'harmonisant mieux avec la souplesse des arcades.

Les enseignes et l'éclairage
Il est souhaitable que les enseignes diffusent une lumière attrayante tant leur rôle est prépondérant dans l'ambiance nocturne de Cahors. Les caissons lumineux sont souvent proscrits afin de privilégier d'autres procédés d'éclairages tels que l'écriture néon, les spots ou encore le rétro-éclairage.

Réglementation [Voir Dépliant]
La pose d'enseigne est soumise à autorisation du maire et est conditionnée à la dépose des autres enseignes en place. Cette autorisation est subordonnée à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en secteur sauvegardé et aux abords des Monuments historiques. La demande d'autorisation doit être déposée en mairie (Contact : Julien LETOURNEUR - 05.65.20.87.23). Elle doit comporter une photo de l'immeuble, des croquis et notes explicites de l'enseigne, de son emplacement sur la façade et de son mode d'éclairage.

Subventions allouées
La Ville de Cahors propose également des aides pour le changement d'enseigne. La subvention peut atteindre 50 % du montant total de la dépense hors taxe plafonnée à 230 €.

►► Charte terrasses

Le 3 octobre 2008, le conseil municipal de Cahors a adopté le Règlement des terrasses de cafés et de restaurants. Cette charte, élaborée en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France, vise à assuré la sécurité publique et une cohérence esthétique sur l'ensemble de la cité.
Voir charte (format en pdf)

►► Préemption baux commerciaux

Un outil pour diversifier l'offre commerciale
La loi du 2 août 2005 donne la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux dans un périmètre délimité. Ce droit de préemption a pour finalité de défendre la diversité de l’offre commerciale et artisanale, qui participe à l’attractivité du territoire, en outre très touristique. À compter de la date de déclaration de vente des fonds ou des baux, les communes ont un délai de deux mois pour se prononcer. Le silence vaut pour renonciation à ce droit, le cédant pouvant alors réaliser la vente librement.
Dès qu’elle a notifié sa décision d'acquérir le bail commercial visé, la collectivité dispose d'un délai d'un an pour trouver un repreneur. La rétrocession, après appel d'offre, doit correspondre à un cahier des charges destiné à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre défini.
La mise en place de ce dispositif doit s'accompagner d'une importante veille auprès d'acteurs indépendants et d'enseignes nationales afin d'appréhender leur volonté d'implantation sur Cahors.
Le droit de préemption a pour finalité de sauvegarder et de défendre la diversité de l'offre commerciale, là où elle est menacée. Pour autant, cette mesure doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l'intérêt général. (Plan de la zone de préemption en pdf)

 Contact : 
Julien Letourneur - Manager centre-ville
Tel : 05 65 20 87 23
jletourneur@grandcahors.fr 

 
 
 
La pépinière d'entreprises, Cadurcia

Cadurcia, un environnement propice au démarrage de nouvelles entreprises

Installée au cœur du Parc d’activités de Cahors Sud, la pépinière Cadurcia bénéficie des mêmes avantages : directement connectée avec l’autoroute A20 (sortie 58), au carrefour de trois grandes régions, à une heure de la métropole toulousaine, avec un aérodrome et la proximité immédiate du centre-ville de Cahors et de son cadre de vie préservé et connecté.

La pépinière est implantée sur une zone donnant accès aux dispositifs Zone de Revitalisation Rurale et Aides à Finalités Régionales. Destinée à l’accueil des entreprises nouvellement créées, jusqu’à cinq ans après la date d’immatriculation, Cadurcia est ouverte à tous types de projets, hors unités de production et commerce de proximité.

Les porteurs de projet, nouveaux chefs d’entreprises y bénéficient d’un environnement qui leur permet d’évoluer dans un cadre professionnel entourés d’interlocuteurs disponibles. Le cadre de travail offert par la pépinière permet de marquer la séparation de la sphère privée et professionnelle, de rompre l’isolement du nouveau chef d’entreprise en bénéficiant d’un accompagnement efficace, dans un lieu où il côtoie d’autres porteurs de projets, chefs d’entreprises animés d’une même dynamique de création d’activités.

La pépinière Cadurcia est intégrée au Réseau régional des pépinières d’entreprises.

Cadurcia met au service des créateurs d’entreprises plusieurs outils :

De l’hébergement

  • Des locaux modernes, sécurisés et pré-équipés en très haut débit (bureaux, plateaux tertiaires, ateliers), à des tarifs accessibles aux projets en démarrage.

Des services partagés

  • Salle de Réunion (disponible sur réservation)
  • Salle de documentation
  • Secrétariat commun (accueil des interlocuteurs de l’entreprise, permanence téléphonique…)
  • Photocopieur, fax
  • Coin café/déjeuner

Un accompagnement personnalisé

  • Accompagnement pendant la phase de réflexion et de portage du projet,
  • Assistance à l’élaboration du plan d’affaires,
  • Accompagnement dans les recherches de fonds privés et publics,
  • Appui à la réflexion stratégique et à la mise en place d’outils d’aides à la décision,
  • Mise en relation avec les partenaires économiques locaux et régionaux, ainsi que les structures régionales de développement,
  • Conseils personnalisés et confidentiels,
  •  Un suivi du développement.

Contact
Aurélien MASSY
Tél : 05 65 20 88 04 - 06 13 71 65 81
Courriel : amassy@grandcahors.fr
cadurcia.a@orange.fr
Cadurcia, Pépinière d’entreprises
Cahors-Sud
Route de Saint-Cevet 46230 FONTANES

Les autres dispositifs d'accompagement