catastrophe_naturelle02.jpg, par Csquassina
La reconnaissance de catastrophe naturelle pour les communes de Cahors, Calamane, Labastide-Marnhac, Lamagdelaine et Saint-Pierre-Lafeuille est parue au J.-O. de ce mercredi 3 mai 2023.
Elle concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Publiée le 04/05/2023
Modifiée le 09/05/2023