Un étal disponible sous la halle

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Halle - 02

La Commune de Cahors fait connaître que l’étal n°14 situé sous la Halle de Cahors est disponible et lance à ce titre, un appel à candidatures pour une activité de métiers de bouche.

L’étal n°14 a les caractéristiques suivantes :

  • Surface m² : 15,30
  • Linéaire sur allée ml : 4,70
  • Equipements à prévoir : groupe froid-frigos, vitrine.

Il sera proposé au candidat retenu la signature d’une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable d’une durée de de 6 à 10 ans afin de tenir compte de la durée habituelle d’amortissement et/ou d’emprunt lié à l’aménagement d’un étal.

La propriété commerciale n’est pas reconnue aux occupants des étals de la Halle. De ce fait, il est interdit de conclure des baux commerciaux en application des articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. De même, l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public n’est pas reconnue. Par conséquent, l’occupation des stands est concédée à l’occupant à titre précaire et révocable, non cessible et personnelle et ne peut en aucun cas fonder la création d’un droit au bail.
L’étalier devra également se conformer aux dispositions du règlement intérieur de la Halle de Cahors.

La redevance d’occupation est calculée en fonction du mètre linéaire et de la surface totale de l’étal dont les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil municipal. A titre indicatif, les tarifs pour l’année 2023 sont les suivants : 35,37 € HT/m², soit 42,44 € TTC/Trimestre et 58,31 € HT/ml, soit 69,97 € TTC/Trimestre.

Les personnes intéressées doivent télécharger le dossier d’appel à candidatures sur le site internet de la commune : ici  

Le dossier peut être également envoyé par courrier ou par mail sur demande auprès du Service des Droits de Place situé à la Mairie de Cahors sis 73, Boulevard Gambetta à Cahors ou par voie de mail à l’adresse suivante : droitsdeplace@mairie-cahors.fr

Les candidats devront remettre leur dossier de candidature au plus tard le lundi 26 juin 2023 à 12h.

 

Publiée le 26/05/2023