Mise à disposition du public d’un dossier de modification de l’assiette d’une partie du chemin rural dit chemin Neuf via une procédure d’échange avec la Ville.
Conformément à l’article L.161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l’ensemble du dossier ainsi que le registre permettant aux personnes intéressées de formuler leurs observations sur le projet d’échange sont mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie – 1er étage – accueil du cabinet du Maire et ce, pendant un mois :
Du 30 avril 2026 au 1er juin 2026
Les observations peuvent également être adressées :
Par courrier : Hôtel de Ville - 73, boulevard Gambetta 46000 CAHORS
Par mail : depot.amenagement@grandcahors.fr
Lien vers notice explicative
Lien vers plan de bornage
Lien vers document d’arpentage
Lien vers plan de division
Publiée le 30/04/2026