docs-urba02.jpg, par Csquassina
Depuis le 1er janvier, un portail est accessible pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme…) pour l’ensemble des usagers.
Les documents suivants seront téléchargeables :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (aménager ou construire)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration de l’achèvement des travaux
- DIA - déclarations d’intention d’aliéner
Le dépôt des documents « papier » est toujours possible au guichet de votre mairie.
Retrouver la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ici.
Autorisations - Service public.fr
Publiée le 03/01/2022