L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :
- une adresse électronique dédiée,
- un accès au dossier d’enquête en ligne,
- un accès au dossier d’enquête papier en mairie,
- un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…
♦ CONSULTATION DES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- ► Avis d'enquête publique actuelle : Parc naturel régional des causses du Quercy
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La charte actuelle du Parc naturel régional des Causses du Quercy arrivant à échéance en 2027, le Syndicat mixte du Parc procède depuis 2023 à l'élaboration d'une nouvelle charte en vue du renouvellement de son classement par l'Etat en Parc naturel régional, pour la période 2027-2042.
Conformément au Code de l’environnement, une enquête publique est organisée afin de garantir l’information et la participation du public.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 2 avril 2026 à 9h au samedi 2 mai 2026 à 12h.
Vous trouverez dans le flyer ci-joint les informations relatives à cette enquête publique (lieux de mise à disposition des registres, dates et lieux des permanences de la commission d’enquête, modalités de participation,…).
Documents relatifs à l'enquête publique du 02 avril au 02 mai 2026 du Parc naturel régional des causses du Quercy
♦ CONSULTATION DES RAPPORTS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :
- ► Avis d'enquête publique terminée : DUPT ORI
- ► Avis d'enquête publique terminée : construction d'une usine de traitement des eaux potables
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- du 25 mars au 26 avril 2024
- Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique Grand Cahors Construction unité de traitement eau potable Mars/Avril 2024
- Arrêté portant autorisation environnementale : captage, prélèvement et rejets du traitement de l'eau à la fontaine des Chartreux par la CA du Grand Cahors commune de Cahors
- ► Avis d'enquête publique terminée : Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
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- du 07 novembre au 23 novembre 2022
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête sur la modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
♦ CONSULTATION DE l'ARRÊTÉ DE LA DUPT ORI ci-dessous :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025- 358
♦ ECRIRE AU COMMISSAIRE
► Comment écrire au Commissaire Enquêteur
Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.
- Consulter les dossiers d’enquêtes publiques
Hôtel Administratif Wilson
72, rue du Président Wilson
Tél. : 05-65-20-88-90