Les enquêtes publiques

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques :

  • une adresse électronique dédiée, 
  • un accès au dossier d’enquête en ligne, 
  • un accès au dossier d’enquête papier en mairie, 
  • un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…

♦ CONSULTATION DES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :

► Avis d'enquête publique unique -  Construction d'une usine de traitement des eaux potables sur le territoire de la commune de Cahors

Ouverture d'une enquête publique unique dans le cadre· des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire de la communauté d'agglomération du Grand Cahors relatives à la construction d'une usine de traitement des eaux potables sur le territoire de la commune de Cahors.
Par arrêté n° E-2024-57 du 29 février 2024, l'enquête publique est prescrite pour 33 jours, du 25 mars 2024 à 8h30 au 26 avril 2024 à 17h30.
Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par des arrêtés d'autorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif est monsieur Bertrand COCQ. Il est suppléé_par:madame Sabine NASCINGUERRA en cas d'empêchement.
Voir l'avis
 

⇒ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

UTPE - PIECE 1 – PLAN DE SITUATION AU 1/25 000 UTPE - PIECE 2 – ELEMENTS GRAPHIQUES, PLANS, CARTES

⇒ PERMIS DE CONSTRUIRE :

Fiche technique PC UTEP - Cahors_1_PC déposé UTEP - Cahors_2_compléments ABF
► Avis de mise à disposition du projet de plan de prévention du bruit dans  l’environnement (PPBE) de la communauté d’agglomération  du Grand Cahors du 12 février au 12 avril 2024

Conformément à l’article R.572-8 du code de l’environnement, la communauté d’agglomération du Grand cahors annonce que son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement est mis à disposition du public du 12 février au 12 avril 2024 sur le site du Grand Cahors et au siège de la CAGC –  Hôtel Wilson, 72 rue Wilson 46 000 CAHORS –  où un registre sera ouvert au bureau d’accueil du public  afin de rassembler les avis.

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4e échéance des grandes infrastructures routières
 

 

♦ CONSULTATION DES RAPPORTS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous :

► L'enquête publique relative au PLUi s'est déroulée du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin 2023 inclus à 17h00.

Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont disponibles ici
 

Avis d'enquête publique terminée : Modification du zonage d'assainissement de Cabrerets

- du 07 novembre au 23 novembre 2022
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête sur la modification du zonage d'assainissement de Cabrerets
 

ECRIRE AU COMMISSAIRE

► Comment écrire au Commissaire Enquêteur 

Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques@grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.  

  • Consulter les dossiers d’enquêtes publiques
    Hôtel Administratif Wilson
    72, rue du Président Wilson
    Tél. : 05-65-20-88-90