Suite aux nombreux incendies qui ont touché le pays cet été dont certains sur le territoire du Grand Cahors, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et la Ville de Cahors rappellent l'importance de l’entretien des parcelles et notamment le débroussaillement.
L’obligation légale de débroussaillement (OLD) est une mesure de sécurité publique édictée par arrêté préfectoral, qui s'impose aux propriétaires concernés. La Ville et le Grand Cahors relaient ces dispositions légales indispensables pour protéger les personnes, les habitations et le patrimoine naturel, limiter l'intensité des foyers et faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
L'intégralité de l'arrêté préfectoral régissant le débroussaillement dans le département est consultable sur le site de la Préfecture du Lot : www.lot.gouv.fr
Toutefois, en vertu de l’arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires de restrictions et d’interdiction d’usage visant à prévenir les départs de feu, les chantiers employant des moteurs thermiques ou électriques sont interdits de 14 h à 20 h jusqu’au 31 août inclus.
Qu’est-ce que le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à réduire la masse de végétaux inflammables autour des bâtiments pour ralentir la propagation du feu. Il ne s’agit ni d’une coupe rase, ni d’un défrichement, mais d’un entretien raisonné : couper les herbes hautes, broyer les arbustes sous les arbres, et élaguer les branches basses.
Qui est concerné ?
Cette obligation incombe à tout propriétaire de construction située à moins de 200 mètres d’un massif forestier identifié à risque. Les modalités dépendent de votre secteur :
En zone urbaine (définie par le document d’urbanisme) : Le débroussaillement s’applique sur l’intégralité de votre parcelle, qu’elle soit bâtie ou non.
Hors zone urbaine : Le débroussaillement doit être réalisé sur un rayon de 50 mètres autour de votre habitation.
Information cruciale concernant votre voisinage :
Si votre périmètre d’obligation de 50 mètres s’étend au-delà des limites de votre propriété, vous devez contacter votre voisin pour obtenir son accord afin d’enclencher le débroussaillement sur sa parcelle.
Un courrier-type pour ce faire est disponible sur le site internet de la Préfecture du Lot (lien ci-dessous). Il est recommandé que le courrier soit adressé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et qu'une copie soit transmise à la Ville de Cahors pour information.
En cas de refus de sa part, ou s’il ne donne aucune réponse, l’obligation et la responsabilité de débroussailler lui seront alors transférées.
Dans ce cas précis, et sur sollicitation expresse du propriétaire, la collectivité fera intervenir la brigade verte pour enclencher la procédure de contrôle.
Comment et quand agir ?
Pour le respect de la biodiversité, les travaux d’élagage (couper les branches à moins de 2 m du sol) et la coupe d’arbustes sont préconisés de novembre à février. La coupe des herbes peut se faire dès le mois de juin. Attention : le broyage lourd sur plus de 3 000 m² est strictement interdit entre le 15 mars et le 15 août.
Pour en savoir plus :
Toutes les informations détaillées (cartes, réglementations, plaquettes…) sont disponibles sur le site de la Préfecture du Lot :
www.lot.gouv.fr